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CONDITIONS

Tout ce que vous devez savoir
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Mentions Légales

 

Editeur du site et Responsable de Publication :

  • FaKaRa est une marque de La société ATELIER DESIGN PRIVE, SAS au Capital de 6 680 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris, sous le numéro Siren 790 746 382, ayant pour n° de TVA intracommunautaire FR77 790 746 382, dont le siège social est installé au 20 rue Danielle Casanova - 75002 Paris - France.

  • Directeur de publication : Frédérick Reynal en sa qualité de Président

  • Adresse email : fakara.harraca@gmail.com

  • Téléphone : 33 1 42 76 07 98

Hébergement : 

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA

  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

Conditions Générales d’Utilisation du Site fakara-paris.com

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site fakara-paris.com, ci-après dénommées ‘’CGU’’, s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, et constituent avec les Conditions Générales de Ventes de la Boutique en Ligne du Site fakara-paris.com et la Politique de Confidentialité du Site fakara-paris.com,

un contrat entre : 

 

La société ATELIER DESIGN PRIVE, SAS au Capital de 6 680 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris, sous le numéro Siren 790 746 382, ayant pour n° de TVA intracommunautaire FR77 790 746 382, dont le siège social est installé au 20 rue Danielle Casanova - 75002 Paris - France, 

ci-après dénommé ‘’FaKaRa’’ ou ‘’Nous’’

 

Et

 

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le cadre de ses besoins personnels, ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation

Ci-après dénommé le ‘’Client’’ ou ‘‘l’Utilisateur’’ ou ‘’Vous’’

 

Etant préalablement exposé que

FaKaRa met à disposition du Client le Site internet fakara-paris.com, boutique en ligne officielle des bijoux et accessoires FaKaRa en France, hébergé par Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA dont le représentant européen est à l’adresse Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland,

Ci-après dénommé le ‘’Site’’

 

Il est convenu que

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement la consultation et/ou l’utilisation des services que propose le Site fakara-paris.com.

FaKaRa se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’accès au Site de l’Utilisateur.

 

Article 2 - Accès au Site et déclarations des parties

L’accès et la consultation du Site est gratuit depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

 

En accédant au Site l’Utilisateur déclare : 

  • avoir obtenu de la part de FaKaRa toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du Site ;

  • avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • disposer du matériel, des connaissances et compétences nécessaires à l’utilisation du Site ;

  • être responsable de son propre équipement informatique, de son accès à internet et prendre toutes mesures appropriées de façon à assurer sa propre sécurité, à protéger ses propres données et / ou logiciels, de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau internet.

  • connaître le réseau internet, ses caractéristiques et ses limites ;

  • savoir que les transmissions de données sur le réseau internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses ;

  • reconnaître et accepter que FaKaRa ne puisse assurer une accessibilité et une disponibilité absolue du Site ;

  • savoir et avoir conscience de ce que les données circulant sur le réseau internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de données sensibles et confidentielles (données personnelles, mots de passe, etc) est effectuée par lui à ses risques et périls ;

  • reconnaître que les bijoux et accessoires proposés par FaKaRa étant fabriqués à la main de façon artisanale, les photos et informations publiées sur le Site, bien qu’estimées fiables, sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle ;

  • s’engager à utiliser le Site et son contenu de façon loyale et responsable et s’interdire à tout comportement illégal, frauduleux ou malveillant ;

  • s’interdire à tenter d’accéder au code source ;

  • s’interdire d’essayer de se connecter sur le compte d’un tiers et notamment sur le compte d’un administrateur ;

  • s’interdire à tenter de collecter de quelque façon que ce soit, toutes informations propres aux autres utilisateurs sans leur consentement explicite ;

  • s’engager à respecter les droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu et s’interdire d’y porter atteinte directement ou indirectement ;

  • s’engager à signaler à FaKaRa toute défaillance qu’il pourrait constater.

 

Le Client s’engage à ne pas reproduire ou contrefaire les bijoux et accessoires proposés par FaKaRa, même partiellement.
 

FaKaRa déclare : 

  • mettre en oeuvre tous les moyens qu’elle jugera suffisants et adaptés pour assurer le bon fonctionnement du Site et la confidentialité des données ;

  • mettre à jour régulièrement les informations concernant la disponibilité des produits proposés ;

  • fournir ses services de façon professionnelle et efficace, selon les règles de l’art, étant entendu qu’elle restera soumise à une obligation de moyen ;

  • n’utiliser, sauf dans le but d’exécuter la commande, aucune information confidentielle du Client, à moins d’avoir reçu l’autorisation préalable et expresse de ce dernier ;

 

Article 3 - Maintien des services

FaKaRa se réserve le droit sans préavis, pénalité ou indemnité de quelque nature que ce soit, de fermer temporairement l'accès au Site, et/ou de suspendre ses services, notamment pour effectuer des mises à jour ou des opérations de maintenance sans que cette liste soit limitative. FaKaRa ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant être liés à ces suspensions ou changements.

 

Article 4 - Limites de responsabilité

FaKaRa fait ses meilleurs efforts pour le bon fonctionnement du Site, toutefois FaKaRa ne saurait être tenue responsable :

  • de la qualité technique du Site, celui-ci étant proposé en l’état ;

  • de toute perturbation ou difficulté liées à la connexion, la navigation, au temps de réponse, de transmission ou défaut de performance quelconque du Site ;

  • de toute indisponibilité du tout ou partie du Site, que celle-ci soit temporaire ou totale, y compris l’accès aux documents et contenus publiés ;

  • de toute interruption du Site ou absence de continuité des services proposés ;

  • de toute absence de conservation des données publiées sur le Site ;

  • d’éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site ;

  • de cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

  • et de tous dysfonctionnements du Site de manière générale.

 

En dépit des mises à jour régulières du Site, la responsabilité de FaKaRa ne pourra être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication du Site. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.

 

Article 5 - Compte personnel - Collecte des données

L’accès et la consultation du Site est libre et ne sont pas conditionnés à la création préalable d’un compte personnel par le Client. Toutefois, certaines parties du Site ou services proposées ne seront accessibles qu’après avoir créé son compte personnel. La création d’un compte personnel nécessite la collecte des informations indispensables à l'exécution des services et l’acceptation des présentes CGU. Le Client garantit l’exactitude des informations renseignées lors de son inscription. 

 

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site et FaKaRa . Cependant, FaKaRa s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.

L’accès à son compte personnel n’étant pas rendu possible directement sur le Site, l’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’une demande : 

 

La création de son compte permet au Client d’utiliser les services proposés par le Site d’une manière non exclusive et révocable selon les conditions des présentes CGU. Toutefois, FaKaRa se réserve le droit se suspendre ou de supprimer le compte du Client lors qu’elle estimera que la détention des données du Client ne sont plus nécessaires à l'exécution de ses services, ou dans le cas où le Client ne respecterait pas les présentes CGU, ou enfin dans l’éventualité où FaKaRa ne pourrait vérifier et identifier les informations fournies par le Client.

 

A la création de son compte, le Client donne le droit à FaKaRa de collecter et d’utiliser ses données personnelles dans l’exercice des services proposés.

 

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tout élément le composant : marques, logos, visuels, photographies, textes, sons et vidéos, bases de données, noms de domaines, ainsi que son code source, logiciels et programmes, sont la propriété de leurs auteurs à savoir WIX ou FaKaRa et à ce titre sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute reproduction ou copie totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord écrit de WIX et/ou FaKaRa . 

 

Article 7 - Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.

 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies et les scripts essentiels au bon fonctionnement du Site. Une bannière présente en bas de l’écran vous permettra de découvrir l’utilisation que nous pouvons faire d’autres cookies propres au Site : fonctionnels, analytiques ou publicitaires. L’Utilisateur peut soit approuver tous les types de cookies en cliquant simplement sur Accepter, soit n'autoriser que certains types en cliquant sur le bouton Paramètres des cookies. La bannière à cookies contrôle exclusivement les cookies propres au Site à l’exclusion de tout autre cookie propre à des applications tiers.

 

Article 8 - Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

Article 9 - Indépendance des clauses

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGU s’avéraient non valide, illicite ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres clauses des CGU ne sera pas affectée et elles resteront en vigueur.  

 

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Le Site est dédié à une utilisation du Site selon les lois françaises. L’ensemble des informations présentées sur le Site est en langue française. Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

Les présentes CGU ont été rédigées en français et traduite en anglais par souci de commodité. Vous pouvez accéder à l'autre version linguistique en changeant vos paramètres de langue sur le Site. Si une version traduite en anglais des Conditions Générales d’Utilisation du Site fakara-paris.com est contradictoire avec la version française, les clauses de la version française prévaudront.

 

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux compétents de Paris - France pour régler le contentieux.

Conditions Générales de Ventes de la Boutique en Ligne du Site fakara-paris.com

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes de la Boutique en Ligne du Site fakara-paris.com ci-après dénommées ‘’CGV’’ s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, et constituent avec les Conditions Générales d’Utilisation du Site fakara-paris.com et la Politique de confidentialité du Site fakara-paris.com,

un contrat entre : 

 

La société ATELIER DESIGN PRIVE, SAS au Capital de 6 680 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris, sous le numéro Siren 790 746 382, ayant pour n° de TVA intracommunautaire FR77 790 746 382, dont le siège social est installé au 20 rue Danielle Casanova - 75002 Paris - France.

ci-après dénommé ‘’FaKaRa’’ ou ‘’Nous’’

 

Et

 

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le cadre de ses besoins personnels, ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation

Ci-après dénommé le ‘’Client’’ ou ‘‘l’Utilisateur’’ ou ‘’Vous’’

 

Etant préalablement exposé que

FaKaRa met à disposition du Client le Site internet fakara-paris.com, boutique en ligne officielle des bijoux et accessoires FaKaRa en France, hébergé par Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA dont le représentant européen est à l’adresse Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland,

Ci-après dénommé le ‘’Site’’

 

Il est convenu que

 

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer juridiquement la commande et l’achat des bijoux et accessoires proposés à la vente par la boutique en ligne du Site. Elles s'appliquent pour toutes commandes effectuées sur le Site. Aucune Conditions Générales de Ventes ou Conditions Générales d'Achats divergentes ou contraires ne sont applicables.

 

FaKaRa se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est constituée par le paiement de la commande par le Client.

 

Article 2 - Déclarations des parties

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît: 

  • avoir obtenu de la part de FaKaRa toutes les informations nécessaires quant aux produits et services liés à l’utilisation du Site et à sa commande ;

  • avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV au moment de la passation de la commande et au plus tard au moment de la validation de la commande.

 

Pour toute question concernant les présentes CGV, les bijoux et accessoires présentés à la vente dans la Boutique en Ligne du Site ou sur les services proposés par FaKaRa, peut nous contacter par email à l'adresse fakara.harraca@gmail.com

 

Article 3 - Les bijoux et accessoires artisanaux

Les bijoux et accessoires proposés par FaKaRa à la vente sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne du Site fakara-paris.com.

 

Les bijoux sont créés et réalisés de façon artisanale dans l'atelier parisien FaKaRa. Le matériau principal utilisé est du Polyméthacrylate, les cristaux utilisés sont de la marque Swarovski®, les autres matériaux utilisés sont listés sur chaque fiche produit consultable au moment de la commande.

 

Chaque bijou ou accessoire étant réalisé ''à la main'', il est unique. Les indications de tailles, de longueur et de poids sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Compte tenu des différences de réglages d’écran du matériel utilisé par le Client lors de sa navigation, les photos sont également non contractuelles.

 

Le Client déclare le reconnaître et l'accepte. FaKaRa ne pourra être tenu responsable de légères différences entre le bijou présenté et le bijou livré.

 

Article 4 - Processus de commande

Lors de sa navigation, le Client accède au descriptif du bijou avec ses caractéristiques principales, sa couleur et son prix exprimé en Euros TVA française comprise.

Pour sélectionner le bijou , il clique sur le bouton ''Ajouter au Panier'' sur la fiche du bijou.

 

En cliquant sur l'îcone ''Panier'' situé en haut à droite de sa fenêtre de navigation, le Client peut visualiser le détail du contenu de son panier avec les prix unitaires et le prix total de son panier. Il peut modifier son panier en retirant un bijou ou en continuant sa navigation pour ajouter de nouveaux bijoux à son panier.

Pour poursuivre sa commande, le Client doit : 

  • Vérifier le détail des bijoux commandés

  • Vérifier le prix total de sa commande

  • Vérifier la quantité commandée de chaque bijou

 

Il peut ensuite poursuivre le processus de la commande en cliquant sur le bouton ''PAIEMENT''. Il crée son compte en complétant les informations obligatoires. Le Client se porte garant de l'exactitude des informations renseignées sur son compte et en est responsable.

 

Pour finaliser sa commande, le Client doit :

  • Compléter les informations obligatoires

  • Accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Site sans restriction ni réserve

  • Accepter les Conditions Générales de Ventes de FaKaRa sans restriction ni réserve

  • Accepter la Politique de Confidentialité du Site FaKaRa sans restriction ni réserve

  • Sélectionner son mode de paiement

  • Compléter les informations de paiement obligatoires

  • Cliquer enfin sur le bouton ‘’COMMANDER’’.
    En cliquant sur ce bouton ‘’COMMANDER’’ , le Client accepte d'être lié contractuellement à FaKaRa par un contrat de vente et s'engage à payer sans délai l'intégralité du montant de la commande passée sur le Site. Le Client ne peut plus modifier ou annuler sa commande.

Confirmation de la commande

Après finalisation de la commande, l’Utilisateur arrive sur un écran de confirmation de commande. En parallèle un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse email renseignée dans son compte utilisateur. 

Les confirmations de commande comportent son numéro de commande.

 

Article 5 - Paiement

Les prix indiqués sur la Boutique en Ligne du Site FaKaRa dans les descriptifs et lors de la commande sont exprimés en euros (€), TVA française comprise (T.T.C), frais de livraison inclus.

 

Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du Client.

 

Les moyens de paiement acceptés sont les ^principales cartes bancaires dont Visa / Mastercard / American Express ou par l'intermédiaire du Site internet PAYPAL.

 

Pour les paiements par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le Client et son établissement bancaire.   

 

Les bijoux et accessoires commandés par le Client restent la propriété de FaKaRa jusqu'au paiement intégral du montant de la commande par le Client.

 

Article 6 - Traitement de la commande

FaKaRa met tout en oeuvre pour assurer un stock permanent des bijoux proposés sur la Boutique en Ligne du Site afin que l'expédition des bijoux commandés ne souffre aucun délai. Toutefois s'il advenait que le bijou ne soit plus disponible au moment de la commande, les artisans FaKaRa fabriqueraient le bijou en toute priorité sur leurs activités en cours. L'expédition du bijou serait alors retardé de quelques jours.

Dans le cas de commandes de quantités importantes, de commandes simultanées de plusieurs Clients, ou pour toute autre raison, FaKaRa préviendrait alors le Client par email de tout retard supérieur à huit (8) jours calendaires dans l'expédition de son bijou.

 

Article 7 - Facture

A chaque achat réalisé sur la Boutique en Ligne du Site FaKaRa, FaKaRa émettra une facture qui sera jointe à l’envoi de la commande.

Cette facture sera conforme à la législation française.

 

Article 8 - Livraison

FaKaRa livre dans le monde entier au départ de Paris - France. Les modes et délais de livraison sont fonction de l'adresse de livraison.

FaKaRa se réserve le droit de correspondre directement avec le Client par email s'il estime avoir besoin de renseignements complémentaires concernant l'adresse de livraison.

FaKaRa adresse un email de confirmation d'expédition et lui donnera si possible un lien de suivi pour lui permettre de localiser le colis.

 

Difficultés de livraison

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le Client ou si pour quelque raison que ce soit, la livraison n'était pas possible, le colis sera retourné à FaKaRa et la commande sera annulée. Des réception du colis par FaKaRa, le Client sera remboursé du montant de la commande.

FaKaRa ne saurait engager sa responsabilité en cas de retard d’exécution ou de défaut d’exécution résultant d’un événement extérieur et imprévisible lors de la commande, tels que notamment en cas de guerre, actes de terrorisme, grèves, états d'urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d'électricité ou de services, pandémies, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de FaKaRa . Dans ce cas, la responsabilité de FaKaRa ne pourra pas être engagée et aucun remboursement ne pourra être effectué au profit du Client, les sommes versées resteront acquises à FaKaRa.
 

Article 9 - Conformité de la commande et réserves

Si les Produits reçus par le Client ne correspondent pas à ceux commandés ou en cas de commande reçue incomplète ou endommagée lors du transport, il appartient au Client d’émettre des réserves auprès du transporteur à la réception du colis et de contacter FaKaRa pour lui faire part des difficultés rencontrées dans les 48 heures suivant la livraison des bijoux. A défaut d’émission de réserves dans le délai susvisé de 48 heures, la livraison sera réputée conforme.

 

Article 10 - Garantie

Le Client dispose pour tout bijou acheté sur la Boutique en Ligne du Site FaKaRa des garanties légales suivantes :

  • La garantie de conformité, prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation ;
    Dans le cadre d'une production exclusivement artisanale, les bijoux FaKaRa sont sculptés et peints à la main dans notre atelier parisien. Ils sont uniques, aussi leur représentation est non contractuelle. Le bijou sera réputé conforme si il est propre à l'usage attendu et correspond à la description donnée par FaKaRa . 
    En cas de défaut de conformité du bijou estimé lors de sa réception, le Client peut exercer son droit de rétractation.

  • La garantie relative des défauts cachés de la chose vendue, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
    Les bijoux FaKaRa sont garantis contre tout vice de fabrication dans la limite de l'usage normal d'un bijou artisanal. FaKaRa décline toute responsabilité en cas d'utilisation non appropriée du bijou telle qu'une compression très violente ou un contact avec de l’alcool, du parfum ou tout solvant.
    Pour tout autre défaut le rendant impropre à son usage ou en diminuer l'usage, le Client bénéficie de la garantie des défauts cachés de la chose vendue et pourra choisir de retourner le bijou et se faire rembourser.

Pour l'exercice de ces garanties, le Client doit conserver la facture du bijou .  

 

Toute détérioration du bijou résultant d’une utilisation non correcte des bijoux par le Client ne pourra donner lieu à activation d’une des garanties légales ou commerciales. 

 

Article 11 - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du ou des bijoux (*) (**) (par lui ou par toute personne désignée par lui) pour informer FaKaRa de son souhait d’exercer son droit de rétractation sur tout(**) ou partie(**) de la commande, sans avoir à justifier d’un motif. Dans une telle éventualité, nous déconseillons au Client de porter les bijoux. En effet un contrôle sera effectué au retour des bijoux pour vérifier qu'ils n'ont pas été  mis en contact avec de l'alcool ou du parfum.

 

(*)le premier jour décompté étant le jour de réception

(**)Pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne pourra s'appliquer aux boucles d'oreilles.

 

Pour exercer ce droit, le Client informe FaKaRa dans le délai réglementaire, de sa décision en lui adressant le formulaire de rétractation rédigé en français ou en anglais, par email rédigé à l'adresse : fakara.harraca@gmail.com

 

Le Client devra indiquer :

  • ses nom et prénom et adresse

  • le numéro de facture

  • la date de réception de la commande

  • vouloir exercer son droit de rétractation

  • la liste du ou des bijou(x) qu’il souhaite retourner

 

Le/les bijoux devront être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d'origine avec une édition papier de la lettre de rétractation portant les mentions listées ci-dessus. A défaut, FaKaRa se réserve le droit de refuser le retour des bijoux.

 

L'adresse de retour est FAKARA - ATELIER DESIGN PRIVE - 20 rue Danielle Casanova - 75002 PARIS - FRANCE 

Le Client doit conserver une preuve de dépôt.

Le Client devra prendre en charge les frais d'expédition de retour.

 

A réception des bijoux, FaKaRa effectuera un contrôle de qualité pour vérifier notamment que les bijoux n'ont pas été  mis en contact avec de l'alcool ou du parfum. Si tel était le cas, FaKaRa se réserve le droit de refuser le retour des bijoux. Après ce contrôle, FaKaRa informera le Client de sa décision d'accepter le retour et de procéder au remboursement ou de refuser le retour.

 

Le remboursement du prix des bijoux retournés sera effectué selon les modalités de paiement choisies lors de la commande, à savoir remboursement sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal.

 

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception et du contrôle des bijoux par FaKaRa.

 

Dans l'éventualité où le mouvement bancaire concernant le remboursement était soumis à divers frais bancaires ou variantes de taux de change, FaKaRa ne pourra en être tenue responsable.

Après ce délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du ou des bijoux*, il ne sera plus possible d'annuler la commande et les frais payés relatifs à la commande ne pourront être remboursés.

*le premier jour décompté étant le jour de réception

 

Echange des bijoux

Les échanges de bijoux ne sont acceptés que si 

  • le Client a suivi la procédure de rétractation et les délais précisés ci-dessus ;

  • et qu'il se déplace physiquement à l'atelier boutique FaKaRa Paris pendant ses heures d'ouverture ;

  • et sous réserve que le bijou soit en parfait état et n'ait pas été mis en contact avec de l'alcool ou du parfum.

 

Aucun retour de bijoux avec demande de remboursement ne pourra être effectué en boutique.  

 

Article 12 - Données personnelles et utilisation du Site fakara-paris.com

Dans le cadre de l'utilisation du Site fakara-paris.com et du traitement de votre commande, FaKaRa est amené à collecter et à traiter certaines de vos données personnelles ainsi que celles du destinataire de la commande. FaKaRa respecte la confidentialité de ces données et s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en les traitant.

 

Le Client est informé que ses données ainsi que celles du destinataire de la commande pourront être utilisées par FaKaRa ou un tiers désigné par lui (le transporteur) pour assurer le traitement de sa commande.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il pourra exprimer en envoyant un email à fakara.harraca@gmail.com

 

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

 

En utilisant la Boutique en Ligne du Site FaKaRa , vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble des communications soient effectuées par voie électronique. En cas de litige, le document stocké dans le système informatique du Site FaKaRa fera foi.

 

Pour plus d'informations sur l'utilisation du Site, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d'Utilisation

Article 13 - Indépendance des clauses

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGV s’avéraient non valide, illicite ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres clauses des CGV ne sera pas affectée et resteront en vigueur.  

 

Article 14 - Preuves

Ces confirmations de commande seront archivées dans les bureaux de la société ATELIER DESIGN PRIVE et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

 

Article 15 - Litiges

Les présentes CGV ont été rédigées en français et traduite en anglais par souci de commodité. Vous pouvez accéder à l’autre version linguistique en changeant vos paramètres de langue sur le Site. Si une version traduite en anglais des Conditions Générales de Ventes de la Boutique en Ligne du Site fakara-paris.com est contradictoire avec la version française, les clauses de la version française prévaudront.  

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que toutes les opérations contractuelles qui y sont visées sont soumises au droit français. 

 

En cas de litige, le Client et FaKaRa essaieront en priorité de trouver une solution amiable. Dans le cas où aucune résolution n'ait pu être trouvée, en vertu de l'article L612.1 du code de la consommation, les parties pourront recourir à à un médiateur de la consommation, ou enfin déposer une plainte sur la Plateforme de résolutions des litiges mise en place par la Commission européenne accessible à l'adresse:  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=FR

 

Si aucune solution amiable n’était trouvée, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV sera soumis au Tribunal de commerce de PARIS - France.

Politique de confidentialité du Site fakara-paris.com

 

La présente Politique de Confidentialité du Site fakara-paris.com, ci-après dénommées ‘’Politique de Confidentialité’’, s’applique de façon exclusive, sans restriction ni réserve, et constitue avec les Conditions Générales de Ventes de la Boutique en Ligne du Site fakara-paris.com, et les Conditions Générales d’Utilisation du Site fakara-paris.com,

un contrat entre : 

 

La société ATELIER DESIGN PRIVE, SAS au Capital de 6 680 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris, sous le numéro Siren 790 746 382, ayant pour n° de TVA intracommunautaire FR77 790 746 382, dont le siège social est installé au 20 rue Danielle Casanova - 75002 Paris - France.

ci-après dénommé ‘’FaKaRa’’ ou ‘’Nous’’

 

Et

 

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le cadre de ses besoins personnels, ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation

Ci-après dénommé le ‘’Client’’ ou ‘‘l’Utilisateur’’ ou ‘’Vous’’

 

Etant préalablement exposé que

FaKaRa met à disposition du Client le Site internet fakara-paris.com, boutique en ligne officielle des bijoux et accessoires FaKaRa en France, hébergé par Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA dont le représentant européen est à l’adresse Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland,

Ci-après dénommé le ‘’Site’’

 

Il est convenu que

 

1 - Périmètre concerné

La consultation du Site et/ou la commande de bijoux et accessoires sur le Site impliquent la collecte et le traitement de certaines données qui vous sont personnelles. La présente Politique de Confidentialité vous donne des informations que nous espérons les plus complètes possibles sur l'utilisation, la protection de ces données personnelles et l'exercice de vos droits.

 

La Politique de Confidentialité s'applique à tous les utilisateurs du Site, simple visiteur ou utilisateur connecté utilisant les services proposés par le Site. Elle complète les Conditions Générales de Ventes, les Conditions Générales d'Utilisation mais ne prévalent pas sur les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données conformément à l'article 6.1.f de la RGPD.

 

2 - Mentions légales du Responsable de traitement et du sous traitant principal
 

  • le Responsable de Traitement est la société ATELIER DESIGN PRIVE
    domiciliée : 20 rue Danielle Casanova - 75002 Paris - France
    immatriculée aux RCS de Paris sous le numéro Siren 790 746 382

     

  • le référent est : Frédérick Reynal,
    Président de la société  ATELIER DESIGN PRIVE
    adresse email : atelierdesign.prive@gmail.com

 

  • hébergement : Le Site et la base de données qui lui est liée sont stockés par Wix.com Inc. dans l'application générale Wix.com.
    A ce titre Wix.com Inc. traite les données que le Site recueille, il se définit comme étant notre Sous Traitant
    domicilié :
    500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA
    dont le représentant européen est à l’adresse Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

3 - Informations personnelles collectées

Nous ne collectons que les données essentielles pour pouvoir assurer les services proposés par le Site. Celles-ci diffèrent selon votre utilisation du Site et de ses services.

 

Informations fournies par vos soins

Pour assurer nos services, vous renseignerez lors de votre commande certaines informations qui vous sont personnelles : Civilité, Nom, prénom, adresse email, n° de téléphone, coordonnées de facturation et de livraison et éventuellement la taille du bijoux commandé. Vous renseignerez possiblement aussi certaines informations concernant la personne à qui est destinée votre commande.

 

Il ne sera pas possible d’effectuer une commande sur le Site si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir un certain nombre d’informations minimales requises.

 

A noter : si vous nous contactez, nous pourrons conserver un enregistrement de nos échanges dans notre messagerie électronique et/ou sur nos disques durs.

 

Informations recueillies lors de votre navigation sur le Site

Lors de votre connexion sur notre Site nous enregistrons des Informations personnelles non identifiables concernant votre appareil, système d'exploitation, navigateur internet, résolution de l'écran, paramètres de langue et de clavier, fournisseur d'accès internet, pages de renvoi/sortie, l'horodatage, etc. a des finalités d'études statistiques.

 

Informations recueillies auprès d'autres sources

Nous pouvons recevoir des Informations personnelles vous concernant de sources tierces, comme 

i) les fournisseurs de services de sécurité et les fournisseurs de services de détection ou de prévention de la fraude, par exemple pour nous aider à éliminer les utilisateurs associés à la fraude, 

ii) les plateformes de réseaux  sociaux. Lorsque vous vous connectez en utilisant votre compte de réseaux sociaux, nous pouvons recevoir des Informations personnelles de ce service (par exemple, votre nom d'utilisateur et les Informations personnelles de votre profil de base).

 

Cookies

Le Site et nos sous-traitants tiers utilisons des cookies et d'autres technologies similaires afin de fournir notre Service et de s'assurer qu'il fonctionne correctement, d'analyser nos performances et nos activités de marketing, et de personnaliser votre expérience.  

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies et les scripts essentiels au bon fonctionnement du Site. Une bannière présente en bas de l’écran vous permettra de découvrir l’utilisation que nous pouvons faire d’autres cookies propres au Site : fonctionnels, analytiques ou publicitaires. L’Utilisateur peut soit approuver tous les types de cookies en cliquant simplement sur Accepter, soit n'autoriser que certains types en cliquant sur le bouton Paramètres des cookies. La bannière à cookies contrôle exclusivement les cookies propres au Site à l’exclusion de tout autre cookie propre à des applications tiers.

 

Réseaux Sociaux

Les Services de Wix.com incluent certaines fonctionnalités de réseaux sociaux, des widgets et des fonctions d'identification unique, comme les boutons « Facebook Connect », « Google Sign-in », « Facebook Like » ou « Share this », ainsi que d'autres mini-programmes interactifs (les « Fonctionnalités des réseaux sociaux »). Ces Fonctionnalités des réseaux sociaux peuvent recueillir certaines Informations personnelles, comme votre adresse IP ou la page que vous visitez sur notre Site web, et peuvent créer un Cookie pour leur permettre de fonctionner correctement. Les Fonctionnalités des réseaux sociaux sont hébergées soit par un tiers, soit directement par Wix.com. Vos interactions avec les Fonctionnalités des réseaux sociaux de ces tiers sont régies par leurs politiques et non par la nôtre ni celle de Wix.com

 

3 - Utilisation des données

Nous utilisons vos informations personnelles pour assurer le traitement de votre Commande et/ou plus généralement pour suivre et améliorer nos Services sur la base des préférences des utilisateurs du Site, ainsi que pour nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire.

Nous pourrons divulguer vos informations dans la mesure où nous aurons le devoir de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à toute obligation légale, réglementaire ou demandes d’une juridiction ou autre autorité compétente, ou pour dans le cadre de l'application d'un des éléments du Contrat, ou enfin pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la société ATELIER DESIGN PRIVE, de ses salariés, clients et d’autres personnes.   

 

L'utilisation de vos données pour l'envoi de messages promotionnels est soumis à votre accord et révocable à tout moment sur simple demande ou en suivant les informations de ''désabonnement'

 

Lors d'une commande sur le Site, la gestion administrative et comptable de la société ATELIER DESIGN PRIVE pourra éventuellement communiquer la facture liée à cette commande et les informations personnelles qui y sont portées à ses services comptables, juridiques ou fiscaux. 

 

FaKaRa et ATELIER DESIGN PRIVE ne vendra jamais les informations personnelles de nos clients à des tiers.

 

4 - Sécurité

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. 

 

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nos prestataires de paiement suivent toutes les exigences de la norme PCI-DSS. 

 

5 - Sous traitants extérieurs

Nous recourons à des prestataires de services et sous-traitants comme Wix.com ou des passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, afin de traiter les données pour notre compte. Ces services incluent des services d’authentification, d’hébergement et de maintenance, des services d’analyse, des services de messagerie par courrier électronique, de traitement des opérations de paiement. Ces tiers sont nos sous-traitants et peuvent uniquement traiter les données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour assurer la prestation de leurs services. 

 

Wix.com

La société Wix.com est installée hors de l'UE, aussi nous partageons vos données à caractères personnels avec des pays extérieurs à l'UE.

 

Le traitement effectué par Wix.com est conforme aux cadres des Boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. (pour en savoir plus : https://www.privacyshield.gov/welcome)

 

Extrait de la Politique de Confidentialité de Wix.com du 20 Juillet 2020 : https://fr.wix.com/about/privacy

Article 5.1 

Les Informations personnelles des Utilisateurs et de leurs Utilisateurs peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Nous pourrons faire appel à d'autres pays si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).

Wix.com Ltd. est basée en Israël, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l'UE.

Les sociétés affiliées de Wix et les Fournisseurs de services tiers qui stockent ou traitent vos Informations personnelles pour le compte de Wix s'engagent contractuellement à les protéger et à les sécuriser, conformément aux normes du secteur et indépendamment de toute exigence juridique moindre qui pourrait s'appliquer dans leur juridiction.

 

Passerelles de paiement : Stripe et Paypal

Lors de votre achat, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, sont également utilisés. Chacun possède sa propre politique de confidentialité concernant les données traitées. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

 

Une fois que vous quittez le Site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le Site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation de notre Site web.


 

6 - Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et demander à les modifier à tout moment en envoyant un email à fakara.harraca@gmail.com.

 

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez demander quelles données personnelles vous concernant nous détenons et quelles sont les modalités et les finalités de leur traitement.

 

Droit à la rectification des données

Vous êtes en droit de demander une correction, une modification de vos données personnelles.

 

Droit à l’effacement des données

Vous avez le droit de demander la suppression ou le blocage de vos données à caractère personnel.  

Attention : Le présent droit à la suppression des données personnelles ne s’applique pas lorsque le traitement des données personnelles est indispensable au respect d’une obligation légale.

 

Droit à la limitation du traitement des données

Dans des circonstances particulières, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.  

 

Droit à la portabilité des données
Vous êtes en droit d’exiger que nous vous transmettions les données que vous avez mises à notre disposition et ce, sous forme électronique (par exemple sous forme de document PDF ou Excel). Vous pouvez également exiger que nous transmettions ces données directement à une autre personne (désignée par vous), dans la mesure où cela est techniquement possible.

 

Droit d’opposition 

Si vos données sont traitées dans le cadre de missions d’intérêt public ou d’intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à leur traitement. Pour cela, vous devez nous faire connaître les raisons de votre opposition compte tenu de votre situation personnelle.

En cas d’opposition, nous devrons renoncer à tout autre traitement de vos données sauf si :

- il existe des raisons impérieuses et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si

- le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légitimes.

 

Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés)

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre.

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

 

Le droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel. Le retrait du consentement ne saurait, toutefois, pas affecter la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email à fakara.harraca@gmail.com.

Nous répondrons à votre demande dans les délais imposés par la législation française ou dans un délai raisonnable.  Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas nous conformer à votre demande, nous vous contacterons.

 

Veuillez noter que l'opposition au traitement et la suppression définitive des données équivaut à la suppression de votre compte sur le Site FaKaRa. La suppression de votre compte FaKaRa efface toutes vos Informations personnelles de la base de données. Une fois ce processus terminé, vous ne pourrez plus utiliser aucun de vos Services, votre Compte Utilisateur, toutes ses données seront supprimés définitivement du Site sans restauration possible. 

Toutefois, nous pourrons conserver copie de tout ou partie de vos informations personnelles dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre les litiges concernant nos Utilisateurs, pour prévenir la fraude et les abus, pour faire respecter nos accords et/ou pour protéger nos intérêts légitimes. Par exemple dans le cas où une commande ait été faite, la facture liée à cette commande et les informations personnelles qui y sont portées sera conservée en format papier dans les archives de la société dix (10) ans.

7 - Durée de conservation des données

Nous pouvons conserver vos informations personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir nos Services.  

 

Tout compte sans activité pendant deux (2) ans sera supprimé. Toutefois FaKaRa se réserve le droit de supprimer votre compte avant ce délai de deux ans si elle le jugeait nécessaire à la protection de vos données personnelles.

 

Indépendamment des mesures et des efforts déployés par FaKaRa et par Wix, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues de vos Informations personnelles ou de toute autre information que vous téléchargez, publiez ou partagez.

 

8 - Langue et Défense de vos droits

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’autorité de surveillance compétente.

Vous êtes également en droit d’engager un recours juridictionnel (article 78 du RGPD) à l’encontre d’une autorité de surveillance. De même, vous pouvez engager un recours juridictionnel (article 79 du RGPD) à l’encontre de notre entreprise.

 

Cette Politique de Confidentialité a été rédigée en français et traduite en anglais par souci de commodité. Vous pouvez accéder à l’autre version linguistique en changeant vos paramètres de langue sur le Site. Si une version traduite en anglais de cette Politique de Confidentialité  est contradictoire avec la version française, les clauses de la version française prévaudront.

 

9 - Modification

FaKaRa reste libre de modifier la présente Politique de Confidentialité pour s'adapter aux nouvelles évolutions tant législatives que techniques quant au traitement et à la protection des données personnelles.